Essonne en Scène

Mentions légales

Propriétaire : Conseil départemental de l'Essonne – Boulevard de France - 91012 Évry
Identité visuelle et création du siteAgence Murmure
Hébergement : OVH SAS
E-mail : essonneenscene@essonne.fr
Site internet : : https://essonneenescene.fr

1/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site essonneenscene.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site essonneenscene.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Conseil départemental de l'Essonne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site essonneenscene.fr est mis à jour régulièrement par Murmure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site essonneenscene.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du festival Essonne en Scène par les Francofolies. Le Conseil départemental de l'Essonne s’efforce de fournir sur le site essonneenscene.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site essonneenscene.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site essonneenscene.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Conseil départemental de l'Essonne ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Conseil départemental de l'Essonne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Conseil départemental de l'Essonne. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le Conseil départemental de l'Essonne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site essonneenscene.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Conseil départemental de l'Essonne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site essonneenscene.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Conseil départemental de l'Essonne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Conseil départemental de l'Essonne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site essonneenscene.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site essonneenscene.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le Conseil départemental de l'Essonne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site essonneenscene.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site essonneenscene.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site essonneenscene.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du festival Essonne en Scène par les Francofolies et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site essonneenscene.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site essonneenscene.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Conseil départemental de l'Essonne. Cependant, le Conseil départemental de l'Essonne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site essonneenscene.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de vente.

CONDITIONS D’UTILISATION DU BILLET VIRTUEL

Ce billet est soumis aux conditions générales de vente des billets ci-dessous :

PROPRIETE ET RESPONSABILITE

Ce billet est votre propriété, il est unique, une fois contrôlé à l’entrée du site du Festival (lecture du code barre) il ne sera plus valide et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté. La revente de ce billet est strictement interdite sous peine de sanctions pénales. Vous êtes responsables même en cas de perte, vol, duplication, photocopie. Ce billet n’est pas échangeable ni remboursable.

N’ACHETEZ PAS DE BILLET A UN INCONNU. VOUS N’AURIEZ AUCUNE GARANTIE DE VALIDITE

IMPRESSION

Pour être valable le billet doit être imprimé sur du papier blanc A4 vierge recto et verso. Il doit être correctement imprimé, en entier, afin de lire facilement les éléments correspondants à votre achat (notamment code-barre et numéro). Les billets mal imprimés ou endommagés ne seront pas acceptés.

Pour les billets journée unique :

Le billet est unique, une fois contrôlé à l’entrée du site du festival (lecture du code barre) il ne sera plus valide et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté. La revente de ce billet est strictement interdite sous peine de sanctions pénales. L’acheteur du billet et/ou le festivalier est responsable, même en cas de perte, vol, duplication, photocopie. Ce billet n’est pas échangeable ni remboursable.

OU

Pour les billets plusieurs jours « PASS » :

Le billet est unique, il est contrôlé une fois par jour à l’entrée du site du festival (lecture du code barre) il ne sera plus valide pour cette journée et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté. La revente de ce billet est strictement interdite sous peine de sanctions pénales. L’acheteur du billet et/ou le festivalier est responsable, même en cas de perte, vol, duplication, photocopie. Ce billet n’est pas échangeable ni remboursable.

CONTROLE ET TARIF REDUIT:

Une pièce d’identité avec photo pourra vous être demandé à l’entrée du festival. Le nom du porteur du billet doit correspondre à la personne entrant sur le site. Pour les tarifs étudiants, moins de 18 ans, moins de 12 ans et personnes en situation de handicap, un justificatif sera demandé (pièce d’identité avec photo, carte étudiante, carte de stationnement handicapé…). L’accès pourra être refusé en cas d’incapacité à fournir un justificatif acceptable.

REGLEMENT INTERIEUR :

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur du Festival, publié sur son site internet, il est notamment interdit :

De photographier ou d’enregistrer les concerts. Tout appareil de capture audiovisuelle (appareils photos, caméra, tablettes…) sera refusé à l’entrée.

D’introduire des objets et produits dangereux (bouteilles en verre, canettes, objets contendants etc…)

Le dépôt d’objet à l’entrée du site du Festival est au risque du déposant : le Festival n’est nullement responsable en cas de non-restitution ou dégradation.

En cas de captation audiovisuelle de la manifestation, les spectateurs sont avertis que leur image sera susceptible d’y figurer, elle pourra être exploitée pour la promotion du Festival et de ses futures éditions. De même, les spectateurs sont informés de la présence de photographe sur le site du Festival, des photos du public les faisant apparaitre pourront être prises, ces images pourront également être exploitées pour la promotion du Festival et de ses futures éditions

AGE

La direction déconseille l'accès au site du Festival aux enfants de moins de 3 ans, même accompagnés, pour des raisons sécuritaires liées notamment au volume sonore élevé. Ces derniers ne pourront pénétrer dans le site du Festival qu'après signature d'une décharge de responsabilité d'un tuteur légal. La direction du festival décline toute responsabilité pour tout ce qui concerne les accidents, blessures ou risques auditifs auxquels peuvent être exposés ces enfants.

ACCESSIBILITE PSH ET PMR

Des solutions sont proposées pour faciliter l’accès aux salles et permettre d’assister aux concerts dans les meilleures conditions. Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ainsi que les structures spécialisées sont priées de bien vouloir prendre contact avec les services du Festival afin d’organiser leur venue au moins deux semaines avant la tenue du festival. Pour les personnes titulaires d’une carte de stationnement handicapé, un parking dédié à proximité du site pourra être réservé gratuitement dans la limite des stocks disponibles. Une plateforme PMR pourra également les accueillir dans la limite des places disponibles. Informations et formulaire de contact sur www.essonneenscene.fr, rubriques Infos Pratiques > Accessibilités PSH- PMR

ANNULATION / MODIFICATION

En cas d’annulation de l’ensemble des concerts d’une journée de festival, le billet est remboursable. La modification des horaires de concerts ne sera en aucun cas motif à un remboursement.

3/ Règlement intérieur.

Toute personne pénétrant dans l’enceinte du festival Essonne en Scène (ci-après le « Festival ») doit se conformer au présent règlement (ci-après le « Règlement Intérieur »), ainsi qu’à toutes consignes formulées par le personnel du Festival ou ses prestataires contribuant au bon fonctionnement du Festival. Chaque personne reconnaît que sa seule présence dans l’enceinte du Festival établit qu’elle a pris connaissance du Règlement Intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve ni restriction. Dans le cas où une disposition du Règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition légale ou réglementaire actuelle ou à venir, ladite disposition sera réputée non écrite, les autres dispositions gardant toutes leurs forces et portées.

Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur :

* Enceinte du Festival :

Ensemble des lieux de concerts, d’occupation et d’accès du Festival

Il comprend :

le périmètre situé et délimité à l’usage du public à l'intérieur du Domaine départemental de Chamarande hors espace de travail, espace scénique, espace backstage.

* Public :

Toute personne pénétrant dans l'enceinte du Festival.

* Festivalier :

Toute personne en possession d’un billet valable (payant, invitation, contremarque ou bracelet.

* Organisateur :

Conseil départemental de l’Essonne

ARTICLE 1 :

Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Festival.

Le règlement intérieur est applicable dans l’ensemble des lieux de concerts et d’occupation du Festival et applicable à toute personne pénétrant dans l’Enceinte du Festival.

ARTICLE 2 : ACCES

2.1 Règlement intérieur

Toute personne pénétrant dans le périmètre du Festival doit se conformer au présent règlement intérieur.

2.2 Acceptation du risque

Toute personne qui accède au Festival accepte le risque d’être confrontée à une foule importante et se déclare en bon état de santé physique et mentale.

2.3 Accès sous condition de billet

Sur le Festival, tous les Festivaliers (enfants y compris) doivent impérativement être en possession d’un billet (payant ou invitation) pour entrer dans l’enceinte du Festival.

Seuls sont valables les billets achetés dans les points de ventes autorisés. L’acquisition de ce billet et/ou l’accès à l’Enceinte du Festival emporte adhésion au règlement intérieur du Festival ainsi qu’aux conditions générales de vente du distributeur.

Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’intérieur du Festival et les titres d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment.

De plus, toute entrée dans l’Enceinte du Festival sans billet et/ou toute entrée dans un espace non destiné au Public entraîne pour cette personne l’engagement de sa responsabilité et son exclusion définitive.

2.4 Validité du billet :

Pour être valable, le billet être présenté de façon à ce que les éléments correspondants à votre achat puissent être lus facilement (notamment code-barres et numéro).

Le billet d’accès peut être imprimé sur du papier blanc ou présenté directement sur smartphone. Les billets mal imprimés ou endommagés ne seront pas valables et le Festivalier pourra se voir refuser l’accès au Festival, sans aucun remboursement ni indemnité possibles.

Pour les billets journée unique :

Le billet est unique et personnel, une fois contrôlé à l’entrée du site du Festival (lecture du code barre), il ne sera plus valide et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté. La revente de ce billet est strictement interdite. L’acheteur du billet et/ou le Festivalier est responsable, même en cas de perte, vol, duplication, photocopie. Ce billet n’est pas échangeable ni remboursable.

Pour les billets plusieurs jours « PASS » :

Le billet est unique et personnel, il est contrôlé une fois par jour à l’entrée du site du Festival (lecture du code barre). Il ne sera plus valide pour cette journée et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté. La revente de ce billet est strictement interdite. L’acheteur du billet et/ou le Festivalier est responsable, même en cas de perte, vol, duplication, photocopie. Ce billet n’est pas échangeable ni remboursable.

2.5 Contrôle et tarifs réduits :

Une pièce d’identité avec photo pourra vous être demandée à l’entrée du Festival. Le nom du porteur du billet doit correspondre à la personne entrant sur le site. Pour les tarifs étudiants, moins de 18 ans, moins de 12 ans et personnes en situation de handicap, un justificatif sera demandé (pièce d’identité avec photo, carte étudiante, carte mobilité inclusion …). L’accès pourra être refusé en cas d’incapacité à fournir un justificatif acceptable et aucun échange ni remboursement ne sera possible.

2.6 Personnel autorisé

Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artiste, technicien, journaliste, personnel de production, prestataires ...) doit être munie d’un bracelet ou d’un badge d’identification visible. Ces bracelets ou badges sont délivrés par le Festival uniquement.

Une pièce d’identité pourra être demandée à l’entrée du Festival. Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’intérieur de ces espaces et les titres d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment.

2.7 Sortie définitive

Tout Festivalier dont le billet a été contrôlé à l’entrée ne peut sortir que de manière définitive.

Chaque soir, les Festivaliers doivent avoir quitté l’enceinte du Festival au plus tard 30 minutes après la fin du dernier concert.

2.8 Refus d’accès

Le Festival se réserve la possibilité de refuser l’accès du Festival à toute personne ne respectant pas les termes du présent règlement ou ne se conformant pas à la règlementation en vigueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Dans ce cas, aucun échange ou remboursement ne sera possible.

2.9 Accès PSH et PMR

Des solutions sont proposées pour faciliter l’accès au Festival et permettre d’assister aux concerts dans les meilleures conditions. Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ainsi que les structures spécialisées sont priées de bien vouloir prendre contact avec les services du Festival afin d’organiser leur venue au moins deux semaines avant la tenue du Festival.

Pour les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion « stationnement » , un parking dédié à proximité du site pourra être réservé gratuitement dans la limite des places disponibles sur présentation d’un justificatif (carte mobilité inclusion « stationnement » et carte nationale d’identité correspondante). Une plateforme PMR pourra également les accueillir dans la limite des places disponibles.

Informations et formulaire de contact sur www.essonneenscene.fr, rubriques Infos Pratiques > Accessibilités PSH- PMR

2.10 Mineurs

La direction déconseille l'accès au site du Festival aux enfants de moins de 3 ans, même accompagnés, pour des raisons sécuritaires liées notamment au volume sonore élevé. Ces derniers ne pourront pénétrer dans le site du Festival qu'après signature d'une décharge de responsabilité d'un tuteur légal. La direction du Festival décline toute responsabilité pour tout ce qui concerne les accidents, blessures ou risques auditifs auxquels peuvent être exposés ces enfants.

La direction du Festival se réserve le droit de refuser l'accès aux mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d'un adulte ou non munis d’une autorisation parentale, et ce, sans échange ni remboursement possible.

2.11 Animaux

L’accès au Festival est strictement interdit aux Festivaliers venant avec des animaux, à l’exception des chiens accompagnant des personnes en situation de handicap porteurs de la carte mobilité inclusion.

ARTICLE 3 : SECURITE

3.1 Contrôle et sécurité

Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le personnel de sécurité pourra demander aux Festivaliers et à toute personne souhaitant accéder au Festival, ou déjà présente dans l’enceinte du Festival, d’ouvrir leurs sacs et valises et d’en vérifier le contenu.

En période d’application du plan Vigipirate, la vérification du contenu des sacs pourra être systématique et obligatoire. Si le personnel de sécurité estimait que la palpation par une personne de même sexe serait nécessaire pour assurer la sécurité des biens et des personnes, chaque individu souhaitant accéder au site du Festival devra s’y conformer, dans le cas contraire, il se verra refuser l’entrée sans échange ni remboursement possible. Le Public s’engage à respecter toute directive du personnel habilité ou de ses mandataires pouvant justifier de leur accréditation.

3.2 Objets encombrants et objets interdits

Il est interdit d'entrer site le site du Festival avec des appareils photos, drones, d'enregistrement sonore et/ou audiovisuel, sauf autorisation préalable.

De même, l’accès au Festival n’est pas autorisé aux personnes porteuses d’objets encombrants. Il est également interdit d’introduire tout objet pouvant servir de projectile et pouvant être un danger pour le Public, les artistes ou le personnel affecté à l’organisation du Festival, et notamment :

  • Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes ou tout objet tranchant ou servant de projectiles ;
  • Substances explosives, inflammables ou volatiles ;
  • Feux d’artifice, feu de bengale, fusée éclairante :
  • Tout matériel de camping quel qu’il soit
  • Boissons alcoolisées, substances illicites, bouteilles en plastique, en verre ;
  • Objets roulants (roller, patinette, vélos ...) à l’exclusion des fauteuils roulants ;
  • Marqueur, bombe aérosol de peinture ;
  • Valises, sacs à dos de grande taille ;
  • Etc. ...

Cette liste est non-exhaustive et peut se voir complétée avec effet immédiat.

Ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel de sécurité à l’entrée du Festival puis consigné ou confiés aux autorités compétentes si leur détention est constitutive d’une infraction pénale. Le Festival n’est nullement responsable en cas de non-restitution ou dégradation des objets consignés.

Si le propriétaire d'un objet non autorisé et / ou dangereux refuse de s'en séparer, l'accès au Festival lui sera refusé sans échange ni remboursement du billet.

Les Festivaliers pourront récupérer leurs objets à leur sortie du Festival, à l’exception des objets ou produits interdits par la législation française qui seront remis aux autorités compétentes. Toute personne refusant de placer un objet encombrant ou interdit en consigne se verra refuser l’accès au Festival, sans échange ni remboursement possible du billet.

ARTICLE 4 : COMPORTEMENT ET RESPECT DU PERSONNEL

D’une manière générale, il est demandé au Public de s’abstenir de provoquer par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement du Festival et de respecter les consignes de sécurité.

4.1 Etat d’ébriété / Tabagisme / Stupéfiants

Toute personne en état d’ébriété évident ou sous l’emprise de stupéfiants pourra se voir refuser l’accès au festival ou en être exclu définitivement, sans échange ou remboursement possible du billet.

Le tabagisme est uniquement autorisé dans les espaces réservés aux fumeurs et à la condition que les personnes présentes dans le périmètre utilisent les cendriers et poubelles mis à leur disposition, sous peine d’exclusion définitive, sans échange ni remboursement possible du billet.

Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords du périmètre du Festival, sous peine d’expulsion définitive, sans échange ni remboursement possible du billet.

4.2 Respect de l’éthique et de la morale

Le Public doit s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude d’incommoder les autres Festivaliers, les artistes ou le personnel.

4.3 Neutralité

Il est interdit de se livrer à des actes religieux, politiques ou idéologiques, à des distributions de tracts de toute nature, à des quêtes, des souscriptions ou collecte de signature.

4.4 Respect des lieux

Les Festivaliers s’engagent à respecter les lieux. Le Domaine départemental de Chamarande étant en partie classé Monument historique, toute action ayant pour effet de dégrader les lieux est interdite. Afin de préserver la qualité des infrastructures, il est également interdit de dégrader tout meuble ou immeuble et/ou de jeter des détritus au sol, notamment par miction ailleurs que dans les toilettes mises gratuitement à la disposition des festivaliers.

Toute utilisation du réseau électrique installé pour l’occasion est prohibée pour toute autre personne que le personnel dûment habilité.

4.5 Sondage, enquête, distribution de tracts

Les sondages d’opinion et interview sont interdits dans tout le périmètre du Festival, sauf autorisation expresse et écrite préalable du Festival. Toute action de promotion, de distribution de tracts, de prospectus ou d’échantillons à l’intérieur dudit périmètre ou à ses abords directs, qui ne soit pas du fait de Festival ou autorisé expressément par le Festival par un écrit préalable, est prohibée.

4.6 Aliments et boisson

L’accès à l’Enceinte du Festival avec des boissons et/ou des denrées alimentaires est interdite à toute personne du Public. De même pour la vente au sein du Festival est interdite à toute personne qui n’aurait pas été dument habilitée par le Festival.

4.7 Le festivalier s'engage à respecter l'ensemble des règles sanitaires prises par l'organisateur

ARTICLE 5 : ANNULATION / EVACUATION

5.1 REMBOURSEMENT

En cas d’annulation, de report ou de changement dans la programmation les modalités de remboursement sont définies par l’Organisateur du Festival. Le Festivalier doit se rapprocher du vendeur des titres d’accès afin de connaitre la procédure de remboursement, s’il y a lieu. Les billets pourront faire l’objet d’un remboursement dans les cas prévus aux conditions générales du prestataire de service de vente de billet.

5.2 Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident

Les Festivaliers doivent veiller à signaler au personnel de sécurité ou au personnel de l’organisation tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours.

5.3 Conduite à tenir en cas d’évacuation

En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité du Public et du personnel se trouvant dans le périmètre du Festival, tel que problème technique important, incendie, alerte à la bombe, menace d’attentat ou découverte de colis suspect, l’évacuation dudit périmètre sera déclenchée par un ordre passé au micro. Afin que l’évacuation se réalise dans les meilleures conditions de sécurité et délais, les personnes présentes sur le site devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité.

ARTICLE 6 : DROIT A L’IMAGE // PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute personne entrant dans l’enceinte du Festival reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’Organisateur, ses ayant droits ou cessionnaires qu’il aura autorisés, à titre gracieux, de sa voix et/ou de son image (ci-après les « Attributs de la personnalité »), dans le cadre de la promotion du Festival et des activités de l’Organisateur. Cette utilisation des Attributs de la personnalité pourra être réalisée, à titre commercial ou non

  • en intégralité ou par extraits visuels et/ou sonores,
  • par tous modes d’exploitations, notamment
  • par télédiffusion (hertzienne, câble, satellite,…) gratuite ou payante,
  • par tous moyens de transmission en ligne (tels que le réseau Internet ou le réseau téléphonique),
  • publication dans la presse écrite, audiovisuelle, numérique
  • sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment
  • sous forme de vidéogrammes (vidéocassettes, DVD, Blu-Ray,…),
  • sur tous supports optiques (pellicules, photographies,…)
  • en streaming ou par téléchargement (EST, SVOD, VOD location, AdVOD, Free VOD,…),
  • pour le territoire monde et pour une durée de 20 ans.

Afin de garantir le droit à l’image et de respecter le droit de propriété intellectuelle et artistique, il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient et par quelque moyen que ce soit sauf pour les journalistes dument accrédités par le Festival. Ladite autorisation n’est pas cessible à une tierce personne ou société et ne peut être utilisée pour un autre motif ou reportage que celui indiqué officiellement à l’Organisateur pour l’obtention de ladite accréditation. Il est expressément précisé que l’autorisation de filmer ou photographier est confiée à des personnes nominativement identifiées et pour des sujets précisément délimités.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant reçu une autorisation de photographier ou filmer l’événement pour un sujet de reportage qui ne serait pas celui qu’il poursuit réellement.

ARTICLE 7 : EFFETS PERSONNELS

Tout objet trouvé sera remis au « Point Info » du Festival. Toute personne pourra s’adresser au Conseil départemental grâce aux modalités de contact offertes sur le site internet du Festival, afin de récupérer un objet dans la limite de 2 semaines après la tenue du Festival.

En cas de vol d’effet personnel lors de la manifestation, le Conseil départemental ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Toute infraction au présent règlement expose le contrevenant à l’exclusion immédiate du Festival sans pouvoir prétendre à l’échange ni au remboursement de son billet mais également, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient opérationnel dès sa publication.